Conditions générales de vente

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par La parenthèse- Pauline Delmas. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à La parenthèse. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.



ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 – PRODUITS

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 - LES ABONNEMENTS

Ce Service prévoit la distribution, chaque mois auprès des Clients d’une box contenant des Produits sélectionnés par nos soins dans le but de faire découvrir aux Clients des produits  et de créatrices dans le domaine de la maternité, de la femme et de la petite enfance.

Lors de la Commande, le Client peut sélectionner le moment de début d’abonnement (en terme de mois de grossesse ou d’âge de l’enfant) afin que nous puissions envoyer les box adaptées. Le Client reconnaît et accepte expressément nous n'effectuons aucune vérification des informations renseignées. Ainsi, le Client assumera toutes les conséquences en cas d’inexactitude des informations fournies, La parenthèse- Pauline DELMAS ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.

6.1 – L'abonnement mensuel

Nous proposons aux Clients un Abonnement à durée déterminée dont la durée peut variée en fonction da sélection. A réception du dernier colis du mois de l’Abonnement, celui-ci prendra fin de plein droit. Le Client qui souscrit à cet Abonnement reconnaît qu’il devra payer son abonnement chaque mois par débit du compte. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment.

ARTICLE 7 - RESILIATION

L’Abonnement mensuel : le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement. Il doit en informer La Parenthèse via le lien « Désabonnement » accessible depuis son Compte personnel sur le site Ma féminine avant le paiement et l’envoi de la box suivante. En cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité dudit lien le Client peut résilier l’Abonnement en envoyant un email à l'adresse  contact@mafeminine.fr. L’Abonnement prendra fin au dernier jour du mois en cours.

ARTICLE 8 - L'ACHAT DE PRODUITS ET DE BOX A L'UNITE (hors Abonnement)

Le Client peut acheter des Produits ou des Box directement sur le Site à l’unité. Le cas échéant, des conditions particulières pourront s’appliquer en sus des présentes.

Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par La Parenthèse Pauline Delmas, ce que le Client reconnaît et accepte. Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement ce que le Client reconnait et accepte expressément. Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande.

La Parenthèse - Pauline Delmas pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé chaque mois du montant du Coffret du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues. 

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement, et sont indépendantes de La Parenthèse - Pauline Delmas, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. La Parenthèse - Pauline Delmas ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. La Parenthèse - Pauline Delmas ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation du prestataire de paiement. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part du prestataire uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas La Parenthèse -Pauline Delmas ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation du prestataire de paiement, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.

Le Client accepte que La Parenthèse - Pauline Delmas se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement. Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, et Europe. La Parenthèse - Pauline Delmas ne  se tient pas responsable des pertes ou vols de colis. Une fois le statut du colis validé comme livré au point de destination, La Parenthèse - Pauline Delmas décline toute responsabilité de non réception. Le client sera redirigé automatiquement vers le transporteur en charge de son colis. Les Produits et Coffrets commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande ou le point de retrait le plus proche de chez lui. Par défaut tout point retrait fermé ou pour toute difficulté d’acheminement au point retrait, la livraison peut-être effectuée dans un autre point retrait. Le but étant de respecter la bonne livraison des colis. Le Client ayant souscrit un Abonnement et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la Commande de Box s’engage à informer La Parenthèse - Pauline Delmas de son changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le prélèvement du mois en cours. L’information pourra se faire directement sur l’espace client ou par email à l’adresse contact@mafeminine.fr. A défaut, le Client reconnaît et accepte que le Coffret du mois concerné sera envoyé à la dernière adresse du Client dont La Parenthèse - Pauline Delmas disposait au moment de l’envoi dudit Pochon. La Parenthèse - Pauline Delmas ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement du colis au Client. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (COLISSIMO ou Mondial relay).

En tout état de cause, La Parenthèse - Pauline Delmas s’engage à livrer les Box et Produits dans un délai maximal de trente jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client, exception faite des Coffrets devant être livrés dans le cadre d’un Abonnement. Dans ce cas, les Coffrets sont livrés aux échéances indiquées au moment de la Commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client. Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés. Toutefois, le Client reconnaît que La Parenthèse - Pauline Delmas fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box. Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que La Parenthèse - Pauline Delmas ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande, sous réserve des dispositions de l’article ci-avant, le Client peut enjoindre La Parenthèse - Pauline Delmas, par écrit à l’adresse contact@mafeminine.fr, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où La Parenthèse - Pauline Delmas est dans l’impossibilité de livrer une box ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par La Parenthèse - Pauline Delmas dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant de la box ou du Produit concerné, ou sera remboursé dans les quatorze jours. La responsabilité de La Parenthèse - Pauline Delmas est donc limitée au montant de la Box ou du Produit commandé par le Client.

 

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-5 et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de :

- la réception du Produit ou de la box commandé sur le Site, pour les Commandes hors Abonnement

- de la réception de la première box, dans le cadre d’un Abonnement

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation : le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de quatorze jours ; le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation à demander par e-mail à l’adresse contact@mafeminine.fr. Le Client pourra également décider d’informer La Parenthèse - Pauline Delmas de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : La Parenthèse - Pauline Delmas 136 Avenue de la république, centre commercial de l'olivey 33450 Saint Loubès.

Si le Client exerce son droit de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial, y incluant les Box le cas échéant. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou donc l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

S’agissant des Commandes de Box, ou de l’abonnement, le Client devra, en cas d’exercice de son droit de rétractation, renvoyer l’intégralité de la Box concernée.

Les Produits doivent nous être retournés à l’adresse : La Parenthèse - Pauline Delmas 136 Avenue de la république, centre commercial de l'olivey 33450 Saint Loubès.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes portant notamment sur les fournitures de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, La Parenthèse - Pauline Delmas rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, La Parenthèse - Pauline Delmas peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit/Box concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit/Box concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

 

ARTICLE 11 - RETOUR

Passé le délai de rétractation, La Parenthèse - Pauline Delmas n'accepte aucun retours de Produits ou Box, sauf en cas d'article défectueux dans le cadre du SAV.

Article 12 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Parenthèse - Pauline Delmas décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation des Services, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de La Parenthèse - Pauline Delmas devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à La Parenthèse - Pauline Delmas, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à La Parenthèse - Pauline Delmas. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Lorsque La Parenthèse - Pauline Delmas n’est pas fabricant des Produits, les Parties reconnaissent que La Parenthèse - Pauline Delmas agit en qualité de distributeur. Ainsi, La Parenthèse - Pauline Delmas ne saurait être responsable de la conformité des Produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les Fournisseurs des Produits sont tenus de la conformité des Produits, sous réserve des dispositions légales impératives.

Nonobstant ce qui précède, à réception d’une plainte d’un Client, La Parenthèse - Pauline Delmas s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au Fournisseur du Produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent (résiliation de son partenariat avec le Fournisseur, demande d’indemnisation etc.). Dès lors, le Fournisseur du Produit litigieux sera seul responsable en cas de dommage subi par le Client en raison de l’utilisation des Produits.

Toutefois, lorsque La Parenthèse - Pauline Delmas agit en qualité de fabricant des Produits, elle s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables aux Produits.

La responsabilité de La Parenthèse - Pauline Delmas au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de La Parenthèse - Pauline Delmas.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de La Parenthèse - Pauline Delmas est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par les Fournisseurs. Dès lors,La Parenthèse - Pauline Delmas ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.


ARTICLE 13 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.


ARTICLE 14 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 15 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties (marques et créateurs).

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 16 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


ARTICLE 17 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. 


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Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

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ARTICLE 19 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


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ARTICLE 21 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger La Parenthèse - Pauline Delmas, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 22 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 23 – RÉSILIATION DES CGV

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 24 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 136 Avenue de la république - centre commercial de l'olivey - 33450 Saint Loubès

ARTICLE 26 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.


ARTICLE 27 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@mafeminine.fr